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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le dirigeant doit, dans la mesure du possible, donner à la clientèle l’information qu’elle demande et qu’elle a le droit d’obtenir. Dans l’impossibilité, il doit la référer à une personne qui est en mesure de la lui transmettre.
D. 498-2007, a. 29.
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